NDQC

Financement public des partis politiques

Publié le 04 oct, 2010 par gbiron dans Général, Politique, Société

FINANCEMENT PUBLIC  DES PARTIS POLITIQUES

MOINS DE  4.50 PAR ÉLECTEUR

Depuis René Lévesque, on a l’impression béate que le Québec est à l’abri d’un financement occulte des partis politiques.

RIEN DE PLUS FAUX|     Quoi faire ?

René Lévesque a, un jour, comme chef du gouvernement, fait adopter une loi sur le financement des partis politiques au Québec.

Avec cette loi, les québécois ont eu l’impression que l’argent ‘’sale’’ ainsi que les influences des gros bailleurs de fonds ce serait chose du passé. Enfin, se disait-on, on aura des élections dénudées d’influence ‘’INDUES’’. Enfin la démocratie sera au rendez-vous et égale pour tout le monde. Quelle naïveté !

À partir de ce moment-là, les partis politiques, protégés par une loi, purent s’adonner au magouillage le plus infect. En effet des millions de dollars sont entrés, par toutes sortes de subterfuges, dans les coffres des partis politique et avec ce financement arriva aussi de façon hypocrite, les influences des collecteurs de fonds sur les nominations du gouvernement ainsi que sur le déroulement du menu législatif

La Commission Bastarache en est actuellement un bel exemple. La majorité des témoins appelés à la table juridique du juge Bastarache mentent à qui mieux mieux mais malgré cela on a eu la confirmation que même pour la nomination de juges, l’allégeance politique était vérifié et spécifié au moment où le premier ministre faisait le choix du candidat à être nommé. On a même fabriqué de toute pièce un poste rémunéré, au bureau du premier ministre afin de faire le ‘’suivi’’ sur la nomination que le gouvernement devait faire.

Alors comment faire pour revenir à la base et retrouver une justice et une égalité dans l’expression de la démocratie via une élection. UN SEUL MOYEN :

LE FINANCEMENT PUBLIQUE DES PARTIS POLITIQUES MOINS CHER QU’UN PAQUET DE CIGARETTES

Pour régler une fois pour toutes, les problèmes reliés au financement des partis politiques, voici la position du NDQC :

a)     Un parti politique ne pourra, dorénavant, faire de levées de fonds sous quelques formes que ce soit. Sa seule source de financement sera reliée aux nombre de votes reçus à la dernière campagne électorale.

b)    Pour devenir membre ou supporter l’option d’un parti politique, un citoyen devra l’indiquer sur son rapport d’impôt et c’est le gouvernement qui prendra le montant à la source. Celui-ci sera d’un maximum de 20.00 par personne, par année

c)     Chaque candidat reconnu à une élection provinciale ou municipale, se verra verser, par le DGE, un montant, égal pour tous les candidats, de 30,000$ pour subvenir aux dépenses de sa campagne électorale.

d)    Chaque parti politique reconnu dans une élection se verra verser un montant égal de 200,000 $ pour subvenir aux dépenses ‘’du central’’ de sa campagne électorale.

e)     Lorsque le résultat final des élections sera connu, le DGE versera à chaque parti politique reconnu dans la dite élection un montant de 5.00 par vote reçu. Ce montant devenant récurant pour les 4 prochaines années. Les élections se feront alors obligatoirement à tous les 4 ans.

Voici le budget nécessaire  basé sur la dernière élection provinciale.

Il y avait 679 candidats et candidates officiels(les) en 2007. Ce nombre aurait donc nécessité un montant de (679 X 30,000$)    20, 370,000$

Il y avait 8 partis politiques reconnus à la dernière élection pour un budget total de   (8 X 200,000$) 1, 600,000$

Le budget total pour financer les candidats et les partis pour la dernière élection aurait donc été de 21, 970,000$

Par ailleurs il y a eu un total de 3, 970,618 bulletins valides en 2007. Cela représentera donc un budget annuel de (5.00 X 3, 970,618) 19, 853,090$

CE QU’IL EN COÛTE ANNUELLEMENT PAR CITOYEN :

A)    Financement d’une campagne électorale : 0.98$ par année

Pour trouver le coût per capita d’une campagne électorale, on divise par le total des électeurs inscrits (5, 630,567 électeurs), le montant qui serait investi par le gouvernement dans une campagne électorale selon les nouvelles règles.  Nous aurons donc un coût de 3.90$ per capita soit 0.98$ par électeur/par année,  basé sur une période de 4 ans entre les élections. Ce montant serait pris par le gouvernement à la source.

B) Financement du support aux partis politiques : 3.50$ par année

Si on divise cela par le total des électeurs inscrits (5, 630,567 électeurs), par le montant donné annuellement aux partis politiques, cela donnera un coût de 3.50$ par électeur, par année, basé sur une période de 4 ans entre les élections. Ce montant serait pris par le gouvernement à la source via le rapport d’impôts

Donc pour moins de 4.50 par année, par électeur, fini le magouillage. Fini les ‘’gros collecteurs influents’’ Fini les contrats ‘’retour d’ascenseur’’

PÉNALITÉ POUR ‘’JOUER’’ AVEC LES NOUVELLES RÈGLES

TOUT CANDIDAT OU PARTI POLITIQUE Y RELIÉ perdrait sa subvention annuelle s’il est prouvé que le dit parti a contrevenu aux règles de la loi. Ex : Une firme de professionnels par exemple fournit, lors d’une campagne électorale, des ‘’bénévoles’’ payés par celle-ci à un parti politique. Si cela est prouvé, ce dit parti perdra sa subvention annuelle pour 2 des 4 années qui suivent une élection. La perte mettra le parti en sérieuse réflexion car c’est un montant important qui lui sera amputé.

Il est reconnu par des spécialistes, que les travaux en infrastructure coûtent plus cher au Québec d’un minimum de 15%. Les dernières déclarations du Premier Ministre du Québec,sur ce sujet, nous informe que cette année il y a pour près de 100 milliards de travaux de ce genre dans notre province.

15%, cela représente bien un montant de 15 MILLIARDS de trop que les ‘’amis du régime’’ empochent. Le financement public des partis politiques éviterait cela.

Le financement de partis politiques par le public garantirait non seulement la fin du tripotage et les CAISSES OCCULTES, mais surtout garantirait L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR TOUT CANDIDAT peut importe son allégeance politique.

La démocratie en serait grandement améliorée.

Le financement politique au Québec

Publié le 28 mai, 2010 par gbiron dans Général

Le financement des partis politiques fait, actuellement, l’objet de bien des spéculations comme de scandales ( commandites), les paquets de boue que se lancent Charest et Marois à l’Assemblée nationale ETC.

Nous,  devant cette situation, nous posons la question suivante :

Pourquoi y a-t-il problèmes dans ce système qui se veut ‘’démocratique’’?

Tout simplement parce que notre législation actuelle créée par René Lévesques, a gardé le pire de la méthode, le financemnt par les partis eux-mêmes.

Pourquoi?  Parce qu’un parti au pouvoir ou en devenir, peut donner des contrats ou  faire des nominations.  Ce parti peut donc recevoir beaucoup de sympathie ($$$) de la part de ceux ainsi favorisés.

Un député important du parti libéral québécois me confiait il y a quelques années que son ‘’travail’’  de député, pour le  parti, était de trouver et de collecter des argents.  Ces argents provenaient de quelqu’un qui voulait être nommé à un poste de juge ou de cadre d’une organisationn para-gouvernementale, ou d’un plantureux contrat d’alphate ou de construction d’infrastructures.  Cet élu qui sìège maintenant à une haute fonction dans une grande ville du Québec trouvait cela normal!

Le NDQC  propose de changer ce système.  Comment?

Par un financement public. Ce financement de la démocratie  aurait deux volets :

1)      Les règles pour les partis politiques

2)      Les règles pour le financement publique de ces partis politiques reconnus

NO 1 Règles de bases pour un parti politique.

Le s cartes de membres.

Les partis auraient le droit de faire payer une carte de membre ( avec un  prix maximum  fixé dans la loi)

Levée de fonds

AUCUN  PARTI  N’AURAIT LE DROIT DE FAIRE DE LEVÉES DE FONDS.

NO 2               Règles pour le financement publique.

Le financement d’un parti politique serait assumé par une subvention gouvernementale de 5.00$ par électeur qui aurait voté pour ce parti à la dernière élection.

BUDGET :

Un budget serait donc prévu pour chaque élection. Ce budget comprendrait 2 sections  soit :

(a)  un budget relié aux votes reçus  qui servirait à administrer les activités politiques d’un parti

(b) un budget relié aux dépenses d’une campagne électorale elle-même.

a)         BUDGET  DES VOTANTS :

À titre d’exemple,  basé sur le rapport de la dernière élection générale au Québec, voyons  ce qu’aurait coûté aux électeurs québécois cette élection , basé sur le versement de 5.00$ par électeur votant:

Parti Lébéral :            1 384,285 électeurs = 6 921,420.00$

Parti Québécois :        1 153,570 électeurs = 5 767,850.00$

ADQ :                          527,346  électeurs = 2 635,730.00$

Québec Solidaire :      125,245 électeurs =  626,225.00$

BUDGET  DE LA CAMPAGNE ELLE-MÊME :

Chaque candidat officiel, peu importe son parti, recevrait 20,000$  pour faire sa campagne.

À la dernière élection il y a eu 651 candidats.  Donc cela représente

651 X 20k = 13 020,00.00$

Chaque parti reconnu officiellement par la DGE recevrait 100,000$  pour la campagne.

Donc à la dernière campagne 9 partis auraient été éligible  pour un busget de 900,000$

TOTAL POUR LE FINANCEMENT DE LA DÉMOCRATIE AUX 4 ANS

(a)    BUDGET DES VOTANTS :                  15 951,225.00

(b)   BUDGEET DE LA CAMPAGNE :

1. CANDIDATS :        13 020 000.00

2. PARTIS                        900 000.00

GRAND TOTAL 29 871 225.00$

MOINS CHER QU’UN PAQUET DE CIGARETTES POUR LE CITOYEN

Donc  comme ce budget est basé sur une période de 4 années, cela fait  environ 7.5 milions par année à budgeter.

Il y a eu à la dernière élection générale, 5  738 811 personnes éligibles à voter.

Donc  7.5 million  divisés par 5 738 811 électeurs éligibles  ==  1.30$  par personne

Le coût de la démocratie par personne par année serait alors de 1.30$  par électeur québécois,

moins cher qu’un simple paquet de cigarette sur 4 ans.

Réfléchissons ensemble :

Des analystes sérieux nous ont informé que les coûts de construction de nos infrastructures étaient plus élevés de 35%  au Québec, qu’ailleurs au Canada.

Or le gouvernement du Québec sous le régime Charest nous a annoncé un investissement de 100 miliards dans les infrastructures …

Donc  il nous en coûte 35 miliards de nos poches pour financer la démocratie en se fiant sur ces analyses. Mais même si ces coûts dépassaient simplement de 10% dans le système actuel  cela ferait quand même 10 miliards que la ‘’démocratie actuelle’’ nous coûte.

LA PROPOSITION DU NDQC SUR LE FINANCEMENT DE LA DÉMOCRATIE

Règlerait tous ces problèmes de financement ‘’occulte’’

LE  NDQC  METTRA CETTE NOUVELLE LÉGISLATION EN PLACE DÈS SONT ARRIVÉ AU GOUVERNEMENT.

Gabriel Biron

Info.ndqc@gmail.com